AVIS DE PUBLICITÉ

Participation électronique du public portant sur le projet d’aménagement de la zone d’activités économiques ECHO PARC sur la commune de SENNECEY-LE-GRAND

PÉTITIONNAIRE
Communauté de Communes Entre Saône et Grosne, sise Rue des Mûriers 71 240 SENNECEY-LE-GRAND, représentée par son Président, Monsieur Jean-Claude BÉCOUSSE.

OBJET DE LA DEMANDE
La Communauté de Communes Entre Saône et Grosne, dans le cadre de la loi NOTRe, a acquis une zone d’activités économiques (ZAE Echo Parc) dans le cadre de sa compétence économique. Cette zone d’activités de 8,24 hectares s’insère dans un maillage routier, autoroutier et ferroviaire exceptionnel et se situe au sud de la Commune de Sennecey-le-Grand. Le terrain présente un lieu stratégique notamment en termes de co-visibilité.
Dans ce cadre, les élus souhaitent aménager ce terrain à vocation économique et commerciale avec un caractère particulièrement environnemental et écologique, qui pourrait être considéré comme la réelle plus-value de cette zone d’activités.
Le Conseil Communautaire entre Saône et Grosne a approuvé lors de la séance du 2 juillet 2019 le projet de permis d’aménager de la ZAE Echo Parc.
Il s’agit aujourd’hui de terrains identifiés dans le PLU de la Commune de Sennecey-le-Grand comme zone d’aménagement destinée à accueillir des activités industrielles, artisanales, commerciales ou de service.
Le projet d'aménagement de la zone Echo Parc sera dédié à la viabilisation de 10 lots principaux, qui pourront être subdivisés jusqu’à 17 lots maximum. Il prévoit des équipements communs (réseaux et voiries).

La Communauté de Communes Entre Saône et Grosne a décidé de mettre en place une procédure de permis d’aménager avec comme objectifs :
. Enjeux économiques : Favoriser le développement économique, offrir aux entreprises des possibilités de développement et pérenniser leur activité.
. Enjeux démographiques : Création d’emplois par l’arrivée de nouvelles entreprises sur la commune qui auront un impact sur la population environnante.
. Enjeux urbains : Promouvoir le développement d’un nouveau quartier urbain dynamique ancré dans un contexte local rural. Cette zone sera la première image de la ville, installé à l’aplomb de deux axes stratégiques (routier et ferroviaire).
. Enjeux paysagers : Réaliser un traitement paysager de qualité, en intégrant la zone dans son environnement proche. Valoriser la biodiversité, préserver les milieux naturels et avoir une gestion raisonnée des eaux pluviales.
. Enjeux écologiques : Respecter la décision dela mission régionale de l’autorité environnement, en date du 21 novembre 2019, pour réduire les impacts sur le milieu physique, le milieu naturel ou le milieu humain.

Ce dossier comprend la demande de permis d’aménager avec l’étude d’impact réalisée en application des articles R122-2 et R122-5 du Code de l’Environnement, le dossier « Loi sur l’Eau ». Il a fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale qui porte sur la qualité de l’étude d’impact, ainsi que sur la manière dont l’environnement est pris en compte dans le projet.

C’est ce dossier d’étude d’impact, accompagné de l’avis de l’autorité environnementale et de son mémoire de réponse, qui font l’objet, en application de l’article L123-19 du Code de l’Environnement de la présente procédure de participation du public par voie électronique.

DURÉE DE LA PROCÉDURE DE PARTICIPATION ÉLECTRONIQUE DU PUBLIC
Du 5 octobre au 4 novembre 2020, soit 30 jours.

MODALITÉS D’AFFICHAGE DE L’AVIS ET DE CONSULTATION DU DOSSIER
L’avis de publicité sera affiché dans la commune de SENNECEY-LE-GRAND et au siège de la Communauté de Communes.
L’avis de publicité, le dossier de demande du permis d’aménager, le dossier « Loi sur l’Eau », l’avis de l’autorité environnementale, le mémoire de réponse à cet avis, ainsi que le dossier complet d’étude d’impact sont publiés sur les sites internet :
-          de la commune de SENNECEY-LE-GRAND : https://www.senneceylegrand.fr/
-          de la Communauté de Communes : https://www.cc-entresaoneetgrosne.fr/
L’avis de l’autorité environnementale est également mis en ligne sur le site internet des MRAe : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr

MODALITÉS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Les personnes intéressées pourront adresser leurs observations et questions sur le projet par voie électronique à l’adresse concertation.echoparc@senneceylegrand.fr pendant toute la durée de la procédure de participation électronique, soit au plus tard le 4 novembre 2020 à minuit.

COORDONNÉES POUR L’OBTENTION DE RENSEIGNEMENTS PERTINENTS
Des renseignements pertinents complémentaires concernant le dossier peuvent être sollicités auprès du porteur de projet à l’adresse mail suivante : concertation.echoparc@senneceylegrand.fr pendant toute la durée de la procédure de participation électronique du public. Ces renseignements pertinents complémentaires pourront être ajoutés au dossier mis à disposition du public selon les mêmes modalités de consultation que le dossier initial.

A l’issue de cette procédure de participation du public par voie électronique, le dossier d’aménagement de la ZAE ECHO PARC sera susceptible d’être approuvé par Madame le Maire de SENNECEY-LE-GRAND sous la forme d’un arrêté d’autorisation du permis d’aménager n°71512 20 E0001.