PARTICIPATION ÉLECTRONIQUE DU PUBLIC

Aménagement de la zone d'activités économiques Echo Parc

 

La Communauté de Communes Entre Saône et Grosne, dans le cadre de la loi NOTRe, a acquis une zone d’activités économiques (ZAE Echo Parc) dans le cadre de sa compétence économique. Cette zone d’activités de 8,24 hectares s’insère dans un maillage routier, autoroutier et ferroviaire exceptionnel et se situe au sud de la Commune de Sennecey-le-Grand. Le terrain présente un lieu stratégique notamment en termes de co-visibilité.

Dans ce cadre, les élus souhaitent aménager ce terrain à vocation économique et commerciale avec un caractère particulièrement environnemental et écologique, qui pourrait être considéré comme la réelle plus-value de cette zone d’activités.

PARTICIPATION ÉLECTRONIQUE DU PUBLIC A L’ÉTUDE D’IMPACT

Une étude d’impact a été réalisée en application des articles R122-2 et R122-5 du Code de l’Environnement. Elle a fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale qui porte sur la qualité de l’étude, ainsi que sur la manière dont l’environnement est pris en compte dans le projet de permis d’aménager.

En application de l’article L123-19 du Code de l’Environnement, le dossier d’étude d’impact, le dossier « Loi sur l’Eau », l’avis de l’autorité environnementale et son mémoire de réponse sont soumis à la participation du public par voie électronique, pendant la période du 5 octobre au 4 novembre 2020, soit 30 jours.

Les personnes intéressées pourront soumettre leurs observations et questions éventuelles exclusivement par voie électronique à l’adresse concertation.echoparc@senneceylegrand.fr, pendant la durée de la procédure, c’est-à-dire jusqu’au 4 novembre 2020, minuit.

A l’issue de cette procédure de participation électronique du public, le dossier d’aménagement de la ZAE ECHO PARC, comprenant l’étude d’impact et le dossier « Loi sur l’Eau », sera susceptible d’être approuvé par Madame le Maire de SENNECEY-LE-GRAND sous la forme d’un arrêté d’autorisation du permis d’aménager.

 

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE