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Attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) (Service en ligne)

Attestations à remplir et à joindre à l’autorisation d’urbanisme en début de travaux, puis à faire remplir par un professionnel qualifié à la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT). Le professionnel peut être un architecte, un bureau de contrôle et, pour les maisons individuelles, un diagnostiqueur de performance énergétique agréé.

Direction de l’information légale et administrative

22/12/2020