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Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur

Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur (Modèle de document)

Attention

cette déclaration doit être remise, en présence des 2 parents, devant l’officier de l’état civil.

Nous soussignés,

.

Identité des parents

Mère

Père

Nom de famille

Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents

Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents

Prénom(s)

Date de naissance

Lieu de naissance

Domicile

déclarons que notre enfant commun :

Prénom(s) :

Date de naissance :

Lieu de naissance :

Domicile :

prend désormais le nom de :

.

Nom unique

Nom unique

__Ou__

.

Double nom

1ère partie - 2nde partie

.

La mère

Le père

À lieu , le date Signature :

À lieu , le date Signature :

À savoir

ce nom sera également celui de nos autres enfants commun nés faisant l’objet d’une déclaration de changement de nom et de nos prochains enfants commun.

Direction de l’information légale et administrative

29/07/2020

Définitons

Nom de famille : Nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi «nom de naissance» ou «nom patronymique» )