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Demande de pension d’orphelins de militaire ou de victime civile (Formulaire 11054*01)

Permet de faire une demande de pension pour les orphelins (enfants légitimes, naturels reconnus et adoptés âgés de moins de 21 ans) ou victimes civiles dont le décès résulte d’un fait de guerre.

Direction de l’information légale et administrative

13/02/2017

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