Logo Commune de SENNECEY-LE-GRAND

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Justice / Harcèlement

Harcèlement

Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.

Direction de l’information légale et administrative

16/04/2020

Questions / réponses

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :