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Perte de sa carte de séjour par l’Européen ou un membre de sa famille

Si vous perdez votre carte de séjour «Citoyen UE/EEE/Suisse» ou «membre de la famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse» , vous pouvez ou devez accomplir des démarches. Si vous êtes européen , ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires.

Européen ou Suisse

La demande de duplicata n’est pas obligatoire.

Vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

**Pièces à fournir :**

  • Déclaration sur l’honneur de perte de votre carte

  • Votre titre d’identité ou passeport en cours de validité

  • 1 photocopie de votre carte perdue

  • Indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen)

  • 3 photos d’identité

  • Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)

Cas général

Attention

il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

À Paris

À noter

la délivrance d’un duplicata est gratuite.

Famille non européenne

La demande de duplicata est obligatoire

Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

Rappel

si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d’un Européen , vous devez détenir une carte de séjour.

**Pièces à fournir :**

  • Déclaration sur l’honneur de perte de votre carte

  • Votre passeport en cours de validité

  • Extrait d’acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)

  • 1 photocopie de votre carte perdue

  • Indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen)

  • 3 photos d’identité

  • Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)

Cas général

Attention

il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

À Paris

À noter

la délivrance d’un duplicata est gratuite.

Direction de l’information légale et administrative

28/10/2020

Questions / réponses

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

Définitons

Européen (EEE + Suisse) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Duplicata : Double, copie d’un document ou d’un acte

Références