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Douane : marchandises interdites ou réglementées à l’entrée en France

L’entrée en France de certaines marchandises peut être interdite (stupéfiant ou produit dangereux par exemple) ou réglementée (arme, produit alimentaire…​). Vous risquez la saisie du produit, une amende et parfois une peine de prison.

Produits illicites

L’entrée en France de certaines marchandises est interdite. Notamment :

  • Stupéfiants, sauf autorisation délivrée par le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

  • Produits et objets à caractère pédophile (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)

  • Produits contenant des substances dangereuses (exemple : nickel)

  • Biberons ou jouets contenant du bisphénol A

  • Amiante ou produits en contenant

Produits de contrefaçon

L’entrée en France ou la simple détention de produits de contrefaçon est interdite. Il s’agit d’un délit et vous risquez alors une amende et une peine de prison.

La contrefaçon concerne tous les domaines. Exemples : jouets, textiles, médicaments, appareils domestiques, pièces détachées, cigarettes, parfums, produits cosmétiques, logiciels, produits numériques.

À savoir

un produit contrefait peut comporter des risques en matière de santé et de sécurité.

Armes et munitions

Depuis l’Europe

Introduction temporaire de l’arme

Si vous voyagez avec une arme ou des munitions, vous devez posséder une carte européenne d’armes à feu et une autorisation (sauf certaines dérogations pour le tireur sportif et le chasseur).

Introduction définitive de l’arme

Vous devez obtenir une autorisation pour introduire en France une arme ou des munitions.

Selon le type d’armes, vous devrez obtenir auprès de la douane

  • un accord préalable de transfert d’armes à feu et de munitions

  • ou une autorisation d’importation de matériel de guerre.

Depuis un autre pays

Vous devez vérifier auparavant les démarches à réaliser auprès des services de la douane :

Produits alimentaires

L’introduction en France de certains fruits et légumes est interdite en raison de risques phytosanitaires.

Les produits d’origine animale (viande, produit à base de viande et produit laitier) en provenance de pays qui ne sont pas de l’Union européenne sont strictement interdits.

Les produits de la pêche, les autres produits d’origine animale (miel, escargots..), le lait en poudre, les aliments pour nourrisson ou les aliments pour animaux domestiques peuvent être tolérés selon certains seuils et conditionnements.

Renseignez-vous auprès du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou auprès des services douaniers :

Animaux

Vérifier que votre animal est bien autorisé à entrer en France . Ainsi, certains chiens y sont interdits par exemple.

Vous ne devez pas ramener aucun animal en voie de disparition (tortues…​.) ou dangereux pour l’écosystème.

Les parties d’animaux morts (dents, carapaces,…​) sont également protégés.

Si vous possédez ou transportez un spécimen d’espèce menacée, vous devez pouvoir prouver la régularité de cette possession (permis ou certificat dit «CITES» , certificat d’origine, notification d’importation…​). Ces documents sont contrôlés par la douane. En France, les documents «CITES» sont délivrés par les Dreal .

Ces documents doivent être obtenus avant l’introduction en Europe ou en France des marchandises.

Attention

des produits issus d’espèces rares peuvent être vendus de façon illégale à l’étranger (par exemple bijoux en ivoire, vêtements en python). Le risque est la saisie des objets à la douane, une forte amende et une peine de prison.

Végétaux et produits végétaux

Certains végétaux (fleurs, fruits, légumes, plantes, graines…​) sont interdits d’introduction dans l’Union européenne.

D’autres sont soumis à un passage obligatoire par un point d’entrée communautaire (PEC). Si les produits sont conformes, un laissez-passer phytosanitaire est remis au voyageur par le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP).

Attention

certaines espèces (ou produits en contenant) sont protégés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction , dite «CITES» .

Vous ne devez donc pas ramener d’espèce végétale en voie de disparition (corail, ivoire…​.) ou dangereuse pour l’écosystème européen.

Les parties de végétaux (coraux séchés) sont également protégés.

Si vous possédez ou transportez un spécimen d’espèce menacée, vous devez pouvoir prouver la régularité de cette possession et détenir certains documents (permis ou certificat dit " «CITES» ", certificat d’origine, notification d’importation…​).

Ces documents sont contrôlés par la douane.

En France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal .

Ces documents doivent être obtenus avant l’introduction en Europe ou en France des marchandises.

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal)

Renseignez-vous auprès du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou des services douaniers :

Médicaments

Les médicaments sont admis uniquement pour un usage personnel (avec ordonnance si le traitement est de plus de 3 mois).

Direction de l’information légale et administrative

26/08/2020

Questions / réponses

Où s’adresser

Infos Douane Service

Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…​

Par téléphone

**0 800 94 40 40**

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d’un appel local

Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

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A voir aussi :

Définitons

Délit : Infraction jugée par le tribunal correctionnel et punie principalement d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement inférieure à 10 ans

Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Abréviations

Dreal : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

Pour en savoir plus

Références