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Accueil particuliers / Travail / Congés dans le secteur privé / Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :

Le salarié doit respecter un préavis s’il est prévu par dispositions conventionnelles .

Direction de l’information légale et administrative

12/11/2021

Définitons

Dispositions conventionnelles : Convention collective, accord collectif, accord de branche, d’entreprise ou d’établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l’employeur et du salarié.

Références